Trop d’enfants sont exclus des célébrations du 14 juillet organisées à l’étranger par les ambassades. Cette interdiction me semble à la fois arbitraire et injuste, c’est pourquoi je l’ai abordée lors de l’Assemblée plénière de l’AFE. La réponse qui m’a été faite par l’administration des Français est totalement insatisfaisante puisqu’elle justifie cet état de fait sous le prétexte que l’organisation de la fête nationale est laissée à l’entière discrétion des ambassadeurs.
Cette question pourrait paraître anecdotique mais elle ne l’est pas. Ce genre de célébration est constitutif de notre identité nationale, c’est un vecteur de transmission des valeurs de notre République, un moment privilégié pour faire revivre notre histoire. Il est donc important que les enfants, surtout s’ils vivent loin de la France, puissent y prendre part. Cette fête est aussi une occasion agréable pour la communauté française de se retrouver et d’entretenir des liens. L’idée que certains concitoyens s’en trouvent exclus sur des critères d’âge, auxquels viennent souvent s’en ajouter d’autres , tout à fait inconnus et donc arbitraires, me semble préoccupante. Ce n’est ni plus ni moins que de la discrimination. La République n’est pas un club d’élite, elle est ouverte à tous et elle doit le rester, même hors de nos frontières.
Je salue donc la volonté d’Alain Catta, nouveau directeur de la DFAE, de prendre en main ce dossier et je suivrai d’un œil attentif son évolution.

Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

Retour en haut de page

L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) réunie en Assemblée plénière s’est penchée sur les deux promesses phares faites par le Président aux Français résidants hors de France pendant sa campagne

Gratuité pour les élèves de Terminales. Pourquoi nous sous sommes abstenus

Le 7 septembre, l’Assemblée des Français de l’étranger, a voté à l’unanimité la gratuité de la scolarité pour les seuls élèves de terminales des lycées français à l’étranger.
Mais le groupe ADFE de l’AFE, considérant que cette mesure ne prenait pas en compte la situation financière des familles, s’est abstenu.
Pourquoi, en effet, instaurer en priorité la gratuité de la scolarité aux classes de Terminale (prise en charge de l’Etat 5 millions d’euros) et projeter la mise en œuvre de la gratuité pour les classes de première en 2008 (coût 20 millions d’euros) et des classes de seconde l’année d’après ?
La réponse est simple : on cible les élèves les moins nombreux, et donc le moindre coût, pour donner le sentiment que la promesse du candidat Président se réalise, alors qu’elle est différée pour l’essentiel.
Dés lors, quelle importance que cette gratuité cloisonnée soit inéquitable ? Inéquitable car elle privilégie le haut de l’échelle scolaire, les futurs bacheliers, et ignore les familles à revenus moyens qui ne peuvent ni prétendre à des bourses scolaires, ni assumer la scolarisation de leurs enfants en attendant, (en 2008 ? en 2009 ?) la prise en charge par l’Etat. L’injustice fait privilégier un critère de classe (les terminales) au lieu de l’assistance à tous les lycéens, de l’école primaire à la terminale, selon le critère des revenus des familles.
On comprend la déception des associations et des familles dont la principale revendication portait sur l’augmentation des bourses scolaires, qui aurait concerné davantage de familles et en particulier celles de la classe moyenne, les plus défavorisées par le système des bourses.

Des députés pour les Français de l’étranger

La question de l’élection de députés par la communauté française établie hors de France, autre promesse de Sarkozy, a aussi donné lieu à un vif débat initié par le sénateur UMP, Jean-Pierre Cantegrit. Nous avons tenu à rappeler à ce dernier que, contrairement à ce qu’il disait, une telle mesure ne mettait absolument pas en cause l’existence de l’AFE. Au contraire, son rôle de conseil sera d’une très grande aide aux députés. L’AFE n’en sortira donc que renforcée.
Quant à dire qu’en ayant des députés le nombre de sénateurs diminuerait, c’est un faux argument. Ce qui importe n’est-il pas l’intérêt des Français de l’étranger plus que celui des sénateurs ? Comment mieux les servir qu’en leur donnant plus d’élus ? Est-il nécessaire de souligner que seuls les députés votent le budget et que ce sont eux qui ont le dernier mot sur nos lois ? La réponse est si évidente que les sceptiques ont finalement préféré s’abstenir que de voter contre la Recommandation proposée par la Commission des lois de l’AFE. Ce texte, auquel Pierre-Yves Leborgn’ et nous-mêmes avons joint nos voix, appelle à la modification de l’article 24 de la Constitution afin de pouvoir créer des députés représentants les Français de l’étranger. Nous serons extrêmement vigilants sur le suivi de cette question, en espérant que partis politiques et parlementaires l’appuieront, pour éviter qu’elle ne vienne grossir les rangs déjà trop nombreux des promesses de campagne non tenues.

Richard Yung et Monique Cerisier ben-Guiga
Sénateurs des Français établis hors de France

Retour en haut de page

Retour en haut de page

A la suite de de la septième session de l’Assemblée des Français de l'étranger, nous avons écrit à Édouard Balladur en sa qualité de président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième république pour lui communiquer et soutenir la recommandation votée par l'AFE proposant l'institution de députés représentant les Français de l'étranger.
(lire notre lettre)

Retour en haut de page

Le Parti Socialiste va mal ? Pas si sûr… La convention annuelle de la Fédération des Français de l’Étranger est venue contredire les médisants. Les 27 et 28 août, près de 180 militants venus des quatre coins du monde se sont réunis rue de Solferino, autour du Bureau fédéral et de son premier secrétaire, Pierre-Yves Leborgn’.

Nous étions, bien entendu, présents, ce qui nous a permis de revoir de nombreux camarades et de faire la connaissance de ceux des nouvelles sections. Nous avons constaté une fois encore le dynamisme de la FFE : 2200 adhérents, prés de 70 sections. Elles ne sont sans doute pas pour rien dans les très bons résultats obtenus par Ségolène Royale parmi les résidents de l’étranger lors de l’élection présidentielle. Cette Convention a été l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, ainsi que de la défaite socialiste. Mais elle a surtout ouvert une page sur l’avenir en s’inscrivant résolument sous le signe de la rénovation du PS. François Hollande est venu planter les bases du débat qui s’est ensuite poursuivi entre les militants. Nous saluons la mise en place d’ateliers permettant à chacun de réellement se faire entendre sur des sujets précis, et de réfléchir au rôle spécifique que notre fédération singulière pourrait jouer dans le renouveau du parti.

Le débat de clôture, enfin, a permis un échange véritablement constructif sur l’avenir de la gauche. La qualité des interventions, de même que la présence d’invités tels qu’Emmanuel Valls, Vincent Peillon, François Rebsamen, Henri Weber, Jean-Louis Bianco, ou encore Pierre Moscovici, sont la preuve que les Français de l’étranger sont de plus en plus intégrés au paysage politique et qu’ils ont un rôle à jouer dans l’avenir immédiat du PS. Nous nous en félicitons.

Richard Yung et Monique Cerisier Ben-Guiga
Sénateurs des Français établis hors de France

Une petite sélection de photos prises ce jour-là
(cliquez sur les photos pour une version plus grande)

Les photographes...

Retour en haut de page

M. Alain CATTA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, à compter du 1er septembre 2007.
Monsieur CATTA a été entre autres en poste à Mexico, Pékin, Kuala Lumpur, aux relations culturelles au ministère, Directeur Amérique, Directeur général de l’Administration Consul Général à Barcelone, et plus récemment Ambassadeur en Autriche.

Retour en haut de page

Dans une lettre du 10 juillet 2007, nous avons écrit au Président de la République que son engagement d’instaurer la gratuité de l’école pour les enfants scolarisés à l’étranger avait fait naître un grand espoir parmi les familles françaises établies à l’étranger. Nous lui avons indiqué qu’à l’heure des arbitrages budgétaires, nous souhaitions l’alerter sur les modalités d’application, au nom de la solidarité, pour davantage de bénéficiaires et une plus juste répartition.
(lire le contenu de notre lettre)

Retour en haut de page

Directeur de cabinet : M. Philippe Etienne
Directeur adjoint de cabinet : M. Serge Telle

Conseillers auprès du Ministre
Affaires juridiques internationales et droits de l’Homme : M. Mario Bettati, Mme Sylvie Pantz
Direction de la cellule de crise, suivi des crises et conflits, aide humanitaire : M. Eric Chevallier
Chef de cabinet : M. Bachir Bakhti
Chef adjoint de cabinet : M. Philippe Franc
Chef du secrétariat particulier et chef de cabinet adjoint : Mme France Da Silva

Conseillers et conseillers techniques
Modernisation de l’administration, budget, DFAE, dialogue social
Conseiller : M. Stéphane Romatet
Conseiller technique : M. Gael de Maisonneuve
Affaires européennes (DCE, PESC, Parlement européen) ; CEI, Balkans (EUC) ; Conseil de l’Europe, OSCE
Conseiller : M. Jean-Louis Falconi
Conseiller technique : Mme Isabelle Dumont
Relations franco-allemandes
Conseiller : M. Christian Heldt
Affaires multilatérales et stratégiques : OTAN, PESD, désarmement, non prolifération, terrorisme, ONU (suivi institutionnel, affaires politiques), Amérique du Nord, G8, dialogues stratégiques
Conseiller : M. Philippe Errera
Conseiller technique : Mme Alice Guitton
Afrique, Aide au développement, coopération internationale, culture et francophonie, banque mondiale, OCDE, FMI, Environnement, relations avec les entreprises
Conseiller : M. Laurent Contini
Conseiller technique : Mme Victoire Bidegain di Rosa
Conseiller technique (Afrique) : Mme Charlotte Montel
Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient, Méditerranée, Asie, Amérique Latine
Conseiller : M. Christophe Bigot
Conseiller technique : Mme Eva Nguyen Binh
Relations parlementaires
Attachée parlementaire : Mme Milca Michel-Gabriel
Cellule communication
Conseiller communication et presse : M. Jacques Baudoin
Conseiller technique : M. Pierre-Louis Colin

Retour en haut de page

Nous avions écrit le 23 mai 2007 à M. Bernard Kouchner pour lui indiquer que nous souhaitions le rencontrer pour évoquer avec lui les dossiers qui nous paraissaient les plus importants et les plus urgents pour les communautés françaises de l’étranger. Le 6 juin, le ministre des Affaires étrangères, nous a adressé une réponse extrêmement prudente et mesurée, qui ne peut que nous conduire à être vigilants et mobilisés sur les principales revendications des Français établis hors de France.
(lire la lettre de Bernard Kouchner)

Retour en haut de page

Nous avons participé le 6 Juin à un déjeuner de travail avec Bernard Kouchner pour faire un premier point sur les dossiers concernant les Français à l’étranger. Participaient également les sénateurs UMP, les présidents de l’ADFE et de l’UFE, les vice-présidents de l’AFE ainsi que plusieurs collaborateurs du ministre et les directeurs de la DFAE et de l’AEFE. Le ministre a souligné son intérêt pour les Français hors de France et rappelé qu’il les avait beaucoup côtoyés dans ses séjours à l’étranger.

Enseignement français à l’étranger

Le principal sujet a été celui de l’éducation avec la mise en œuvre des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, devenu Président de la République. Nos collègues de l’UMP nous réservaient une surprise de taille : les millions d’entre nous qui ont écouté le candidat Sarkozy dans son émission sur TV5 ont mal compris. Le candidat n’aurait pas pris l’engagement de la gratuité complète de la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants français à l’étranger. Ce serait un lapsus ou une erreur. Le seul engagement qui vaille, toujours selon plusieurs des sénateurs UMP, serait celui de sa « lettre aux Français de l’étranger », à savoir la prise en charge à partir de la seconde.
Si c’est bien la cas, c’est une première reculade, et nous devons demander à Nicolas Sarkozy s’il maintient ou non son engagement.
A noter que Bernard Kouchner ne s’est pas prononcé sur cette question, mais qu’il a dit avoir commencé les discussions sur l’avenir de l’AEFE avec son homologue de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, familier du dossier et qu’une coordination interministérielle serait demandée.
En tout état de cause, nous avons dit clairement notre opposition à une gratuité limitée au second cycle, et que notre choix allait à une gratuité en début de scolarité pour permettre à ceux qui en ont besoin d’accéder à l’enseignement français.

Un second point doit être souligné. A plusieurs reprises les sénateurs UMP ont évoqué l’idée que cette prise en charge du second cycle permettrait d’établir une enveloppe financière qui « pourrait être utilisée autrement » sans que cet « autrement » soit explicité. Mais cela veut dire que l’idée de gratuité pourrait rapidement être menacée et son financement détourné vers d’autres usages comme, par exemple, l’immobilier.

L’administration a ensuite donné une première évaluation de l’engagement de Nicolas Sarkozy ( la version « light »). Il y a actuellement 75 000 élèves français dans le réseau. 19 000 bénéficient d’une bourse totale ou partielle dont 4 000 dans le secondaire. 2 000 demandes de bourses ne seront pas satisfaites à la rentrée 2007 et 6 000 bourses sont partielles.
Il faudrait donc environ 14 millions d’euros de plus pour ces demandeurs, et pour réaliser la promesse de Nicolas Sarkozy (gratuité à partir de la seconde) il faut ajouter 45 millions d’euros, soit en tout 60 millions d’euros de plus dès la rentrée 2007.
Il faut prévoir que cette gratuité provoquera un afflux de 20 000 élèves français supplémentaires dans nos établissements déjà surpeuplés. On voit que la mesure n’a pas été sérieusement réfléchie ni évaluée.
Il n’empêche que nous devons tenir bon pour qu’elle soit respectée et dans le combat qui s’annonce « ne pas jouer petit bras » comme l’a dit le Président de l’ADFE !

Le ministre a enfin proposé de faire travailler la commission de l’enseignement de l’AFE – avant sa session normale de septembre – pour lui faire des propositions sur la question, ce qui est certes louable dans l’intention démocratique, mais sans beaucoup de réalité sur le fond puisque ce que nous attendons, ce sont les propositions du gouvernement sur la mise en œuvre de son programme.

Autres points

• L’engagement de créer un fond d’indemnisation pour les Français à l’étranger spoliés ou victimes de catastrophes naturelles. Il semble que l’UMP ait en tête un système d’assurances volontaires auprès des compagnies d’assurances. Notre crainte est que ceci ne réponde que très partiellement aux besoins, et ne couvre que ceux qui auront pu souscrire. Les petits et les démunis en seront exclus. 

• La question des Français qui ne perçoivent pas leur retraite de certaines caisses africaines . Il semble qu’il y ait une clause à ce sujet dans le dernier accord signé avec le Congo. Affaire à suivre. 

• Le ministre a développé ses vues sur le Liban et indiqué que son ministère gardait la responsabilité de la politique du développement et de la francophonie .

Une première séance utile, qui ne peut que nous encourager à être vigilants.

Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung

Retour en haut de page

Année parlementaire précédente (2006/2007)

Année parlementaire 2005/2006

Année parlementaire 2004/2005