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LISTE DES ARTICLES
• Visas Schengen pour les ressortissants d'États tiers unis par un partenariat civil à un citoyen britannique
• Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
• Avenir de la politique sociale européenne
• PACS et adoption conjointe
• Rapport d'information sur l'Europe sociale
• Adoption de la proposition de résolution sur le P.N.R. européen
• Nouvel le lecture de la loi HADOPI au Sénat: fin de parcours?
• Entrée en vigueur de la disposition législative permettant la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger
• Cérémonie du 10 mai
• Transfert des données des dossiers passagers par les compagnies aériennes
• Communication sur les suites du sommet du G20
• Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français
• Visite à Bruxelles le 22 avril
• Question orale à la ministre de l'intérieur: Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
• Visite à la Cour d'appel et au TGI de Toulouse
• Simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
• Reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger
• Les assises de la prostitution
• Manifestation: Les travailleurs du sexe battent le pavé
• Projet de loi de modernisation de l'économie
• L'activité parlementaire précédente...


DERNIÈRES NOUVELLES
Juin 2009 [18/06 11:00]
Visas Schengen pour les ressortissants d'États tiers unis par un partenariat civil à un citoyen britannique [15/06 09:35]
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne [11/06 14:20]
Projet de fermeture de l'Institut français d'Écosse [10/06 09:30]
Avenir de la politique sociale européenne [08/06 17:30]
Mai 2009 [03/06 13:20]
La CIMADE fait reculer Besson, mais restons vigilants [31/05 18:05]
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Richard Yung
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