LISTE DES ARTICLES
ACTIVITÉ POLITIQUE
2009
ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE• Éric Besson (in)digne successeur de Brice Hortefeux
• cette France-là
• Décès de Pierre Castagnou, maire du 14ème
• Rétention administrative : 10 associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d'Etat
• Journée nationale d'action du 29 janvier
• Cour pénale internationale
2008• cette France-là
• Décès de Pierre Castagnou, maire du 14ème
• Rétention administrative : 10 associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d'Etat
• Journée nationale d'action du 29 janvier
• Cour pénale internationale
• Vittorio de Filippis : mais tout va bien, voyons !
• Bras de fer avec Brice HORTEFEUX
• Moraliser le capitalisme financier ? Tu parles !
• Affaire France3/Rue89
• Immigration: l'Europe marche sur la tête avec la directive "Retour"
• L'Europe avance vers un brevet communautaire
• Communiqué de presse - Passeports biométriques
• Remaniement ministériel
• Observations sur le premier tour des élections municipales et cantonales
• Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur la rétention de sûreté
• Projet de directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
• Rencontre avec Emmaüs France (Fondation Abbé Pierre)
• Petit pas mais bon début : la flexisécurité à la française
• Contribution à la rénovation de la pensée socialiste
2007• Bras de fer avec Brice HORTEFEUX
• Moraliser le capitalisme financier ? Tu parles !
• Affaire France3/Rue89
• Immigration: l'Europe marche sur la tête avec la directive "Retour"
• L'Europe avance vers un brevet communautaire
• Communiqué de presse - Passeports biométriques
• Remaniement ministériel
• Observations sur le premier tour des élections municipales et cantonales
• Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur la rétention de sûreté
• Projet de directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
• Rencontre avec Emmaüs France (Fondation Abbé Pierre)
• Petit pas mais bon début : la flexisécurité à la française
• Contribution à la rénovation de la pensée socialiste
• Réforme des régimes spéciaux
• Situation en Birmanie
• La mort d'une Chinoise sans-papiers illustre la politique de terreur du gouvernement
• Avis de naufrage sur l'Europe
• L'amnistie ne passera pas par le Sénat
• Interview sur Expatries.Senat.fr
• Violences policières sur le vol Paris-Bamako
• Cinquième anniversaire de l'enlèvement d'Ingrid Betancourt
• Conseil National du 12 mai
• Bilan des 10 ans de Tony Blair au 10 Downing Street
• Construction européenne
• Soutien aux infirmières bulgares et au médecin palestinien condamnés à mort en Libye
• Sans-papiers
• La (dés) union est un combat ! (Georges Marchais)
• Ratification de l'accord de Londres
2006• Situation en Birmanie
• La mort d'une Chinoise sans-papiers illustre la politique de terreur du gouvernement
• Avis de naufrage sur l'Europe
• L'amnistie ne passera pas par le Sénat
• Interview sur Expatries.Senat.fr
• Violences policières sur le vol Paris-Bamako
• Cinquième anniversaire de l'enlèvement d'Ingrid Betancourt
• Conseil National du 12 mai
• Bilan des 10 ans de Tony Blair au 10 Downing Street
• Construction européenne
• Soutien aux infirmières bulgares et au médecin palestinien condamnés à mort en Libye
• Sans-papiers
• La (dés) union est un combat ! (Georges Marchais)
• Ratification de l'accord de Londres
• Recours collectif - Communiqué de presse
• Une heureuse initiative de la section de Londres
• Activité politique 2005-2006
2005• Une heureuse initiative de la section de Londres
• Activité politique 2005-2006
2010
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER• Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
• Rencontre avec les réfugiés afghans à Calais
• Action extérieure de l'État
• Meilleure représentation des femmes dans la direction des SA
• Les assises sur les prisons
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
• Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"
• Protection temporaire des réfugiés
• Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
• Le procès Vivendi relance le débat sur les "class actions"
• Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
• Législation sur l'action de groupe
• Quand l'entreprise pique les idées de ses salariés
• Instructions fiscales du 30 décembre 2009 relatives à la situation des personnes ayant conclu un partenariat civil à l'étranger
2009• Rencontre avec les réfugiés afghans à Calais
• Action extérieure de l'État
• Meilleure représentation des femmes dans la direction des SA
• Les assises sur les prisons
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
• Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"
• Protection temporaire des réfugiés
• Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
• Le procès Vivendi relance le débat sur les "class actions"
• Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
• Législation sur l'action de groupe
• Quand l'entreprise pique les idées de ses salariés
• Instructions fiscales du 30 décembre 2009 relatives à la situation des personnes ayant conclu un partenariat civil à l'étranger
• Protection temporaire des personnes déplacées
• Proposition de résolution européenne sur le droits syndicaux en Europe
• Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
• Crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »
• Dysfonctionnements du service de la nationalité au TI du Ier arr. de Paris
• Proposition de loi Cumul des fonctions et des rémunérations
• Le groupe socialiste du Sénat veut interdire le cumul des fonctions des patrons des entreprises publiques
• La bataille de la Poste
• Identité nationale: Besson soumis aux critiques des sénateurs de gauche
• Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
• PACS et visas
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat
• PACS et adoption conjointe
• La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français
• Colloque du CLEISS sur la coordination européenne en matière de protection sociale
• Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
• Formation professionnelle des Français de l'étranger
• Exonération des droits de mutation lors du décès d'un partenaire lié par un partenariat civil étranger
• Rencontre avec la CIMADE
• Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français
• Projet de loi pénitentiaire : le gouvernement continue de mépriser le travail du Sénat
• Vivement lundi !
• Transfert des données des dossiers passagers par les compagnies aériennes
• Temps de travail des chauffeurs routiers
• PJLO Prorogation du mandat des membres du CESE
• Rencontre avec le directeur général d'UBIFRANCE
• Visas Schengen pour les ressortissants d'États tiers unis par un partenariat civil à un citoyen britannique
• Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
• Avenir de la politique sociale européenne
• Rapport d'information sur l'Europe sociale
• Adoption de la proposition de résolution sur le P.N.R. européen
• Nouvel le lecture de la loi HADOPI au Sénat: fin de parcours?
• Entrée en vigueur de la disposition législative permettant la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger
• Cérémonie du 10 mai
• Communication sur les suites du sommet du G20
• Visite à Bruxelles le 22 avril
• Question orale à la ministre de l'intérieur: Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
• Visite à la Cour d'appel et au TGI de Toulouse
• Simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
• Reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger
• Les assises de la prostitution
• Manifestation: Les travailleurs du sexe battent le pavé
• Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais
• Débat sur le projet de loi pénitentiaire au Sénat : bilan
• Débat sur le projet de loi pénitentiaire au Sénat : interventions
• Directive européenne sur le traitement des données à caractère personnel
• Rétention administrative: rejet du référé suspension
• Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne
• Réflexion sur la révision de la directive européenne relative à la protection des données
• Projet de loi organique relatif à la procédure législative
• Fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle
• Forum Netexplorateur
• Rencontre avec le Médiateur de la République
• Amélioration du système des brevets en Europe
• Proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour les élections européennes
2008• Proposition de résolution européenne sur le droits syndicaux en Europe
• Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
• Crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »
• Dysfonctionnements du service de la nationalité au TI du Ier arr. de Paris
• Proposition de loi Cumul des fonctions et des rémunérations
• Le groupe socialiste du Sénat veut interdire le cumul des fonctions des patrons des entreprises publiques
• La bataille de la Poste
• Identité nationale: Besson soumis aux critiques des sénateurs de gauche
• Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
• PACS et visas
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat
• PACS et adoption conjointe
• La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français
• Colloque du CLEISS sur la coordination européenne en matière de protection sociale
• Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
• Formation professionnelle des Français de l'étranger
• Exonération des droits de mutation lors du décès d'un partenaire lié par un partenariat civil étranger
• Rencontre avec la CIMADE
• Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français
• Projet de loi pénitentiaire : le gouvernement continue de mépriser le travail du Sénat
• Vivement lundi !
• Transfert des données des dossiers passagers par les compagnies aériennes
• Temps de travail des chauffeurs routiers
• PJLO Prorogation du mandat des membres du CESE
• Rencontre avec le directeur général d'UBIFRANCE
• Visas Schengen pour les ressortissants d'États tiers unis par un partenariat civil à un citoyen britannique
• Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
• Avenir de la politique sociale européenne
• Rapport d'information sur l'Europe sociale
• Adoption de la proposition de résolution sur le P.N.R. européen
• Nouvel le lecture de la loi HADOPI au Sénat: fin de parcours?
• Entrée en vigueur de la disposition législative permettant la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger
• Cérémonie du 10 mai
• Communication sur les suites du sommet du G20
• Visite à Bruxelles le 22 avril
• Question orale à la ministre de l'intérieur: Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
• Visite à la Cour d'appel et au TGI de Toulouse
• Simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
• Reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger
• Les assises de la prostitution
• Manifestation: Les travailleurs du sexe battent le pavé
• Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais
• Débat sur le projet de loi pénitentiaire au Sénat : bilan
• Débat sur le projet de loi pénitentiaire au Sénat : interventions
• Directive européenne sur le traitement des données à caractère personnel
• Rétention administrative: rejet du référé suspension
• Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne
• Réflexion sur la révision de la directive européenne relative à la protection des données
• Projet de loi organique relatif à la procédure législative
• Fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle
• Forum Netexplorateur
• Rencontre avec le Médiateur de la République
• Amélioration du système des brevets en Europe
• Proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour les élections européennes
• Le Conseil d'Etat accroît son contrôle sur les prisons françaises
• Projets de loi autorisant la ratification de quatre accords de gestion concertée des flux migratoires
• Réunion préparatoire du Forum Netexplorateur
• Brevet communautaire
• Imaginez une ville d'environ 65.000 habitants...
• Un vote bien conforme au Sénat de la loi sur les députes représentant les Français à l'étranger
• Projet de loi de finances pour 2009 : crédits Français à l'étranger et affaires consulaires
• Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration
• Audition budgétaire de Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration et des charters
• Projet de loi de finances pour 2009 - audition de Rachida Dati
• Visite à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
• Droit de vote des français établis hors de france aux élections européennes
• Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne
• Seconde lecture du projet de loi constitutionnelle
• Modernisation des institutions, 2e lecture
• Projet de loi de modernisation de l'économie (2)
• Projet de loi de modernisation de l'économie
• L'action de groupe une nouvelle fois repoussée !
• PLC de modernisation des institutions de la Vè République, 23 juin
• Visite du Conseil municipal de Noizay
• PLC de modernisation des institutions de la Vè République, 20 juin
• PLC de modernisation des institutions de la Vè République, 18 et 19 juin
• CNI sécurisée = présomption de possession de la nationalité française
• Election de députés des Français établis hors de France - discussion en séance
• Examen du projet de réforme constitutionnelle en commission des lois
• Le Parlement adopte définitivement la réduction de la prescription à 5 ans
• Interview sur le site expartries.senat.fr
• Démocratisation de l'élection des sénateurs
• Sous-direction de l'accès à la nationalité française
• Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
• Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
• Proposition de loi Droits pour les victimes
• Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG)
• Rapport 2007 de la CNDS
• Prescription, discrimination
• Communiqué : Dépénalisation de la vie des affaires
• Stage au tribunal pour enfants de Bobigny
• Réseau consulaire français
• Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
• Coopération européenne en matière de protection consulaire
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• Visite de la CIMADE
• Projet de loi sur la filiation
• Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité
2007• Projets de loi autorisant la ratification de quatre accords de gestion concertée des flux migratoires
• Réunion préparatoire du Forum Netexplorateur
• Brevet communautaire
• Imaginez une ville d'environ 65.000 habitants...
• Un vote bien conforme au Sénat de la loi sur les députes représentant les Français à l'étranger
• Projet de loi de finances pour 2009 : crédits Français à l'étranger et affaires consulaires
• Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration
• Audition budgétaire de Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration et des charters
• Projet de loi de finances pour 2009 - audition de Rachida Dati
• Visite à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
• Droit de vote des français établis hors de france aux élections européennes
• Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne
• Seconde lecture du projet de loi constitutionnelle
• Modernisation des institutions, 2e lecture
• Projet de loi de modernisation de l'économie (2)
• Projet de loi de modernisation de l'économie
• L'action de groupe une nouvelle fois repoussée !
• PLC de modernisation des institutions de la Vè République, 23 juin
• Visite du Conseil municipal de Noizay
• PLC de modernisation des institutions de la Vè République, 20 juin
• PLC de modernisation des institutions de la Vè République, 18 et 19 juin
• CNI sécurisée = présomption de possession de la nationalité française
• Election de députés des Français établis hors de France - discussion en séance
• Examen du projet de réforme constitutionnelle en commission des lois
• Le Parlement adopte définitivement la réduction de la prescription à 5 ans
• Interview sur le site expartries.senat.fr
• Démocratisation de l'élection des sénateurs
• Sous-direction de l'accès à la nationalité française
• Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
• Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
• Proposition de loi Droits pour les victimes
• Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG)
• Rapport 2007 de la CNDS
• Prescription, discrimination
• Communiqué : Dépénalisation de la vie des affaires
• Stage au tribunal pour enfants de Bobigny
• Réseau consulaire français
• Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
• Coopération européenne en matière de protection consulaire
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• Visite de la CIMADE
• Projet de loi sur la filiation
• Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité
• Le Sénat vote la réduction des délais de prescription en matière civile
• Prescription en matière civile
• Audition de Rachida Dati
• Visite à Airbus Toulouse avec une délégation du Bundesrat
• Inégalités au sein des prisons
• Régularisation des étrangers en situation irrégulière
• Concurrence : des sénateurs PS déplorent l'impasse sur les « class actions »
• Visite de la commission des lois à Bruxelles
• Accord de Londres
• Bataille contre le projet de loi sur l'immigration dans l'hémicycle
• Amendements ADN
• Projet de loi relatif à l'immigration, rencontre avec les syndicats
• Lutte contre les contrefaçons
• Controleur général des prisons
• La politique des visas en France
• Préparation du budget 2007
• Lutte contre la récidive
• Visite au service des douanes de Roissy
• Situation politique au Cambodge
• Censure du Conseil constitutionnel
• Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Création de comités de détenus au sein des prisons
• Statut des stagiaires
• Statut des stagiaires
• Respect du droit de vote dans les prisons
• Peine de mort
• Visite au sénat de Mme Hayman, speaker de la House of Lords
• Recours collectif
• Réforme de l'article 77 de la Constitution
2006• Prescription en matière civile
• Audition de Rachida Dati
• Visite à Airbus Toulouse avec une délégation du Bundesrat
• Inégalités au sein des prisons
• Régularisation des étrangers en situation irrégulière
• Concurrence : des sénateurs PS déplorent l'impasse sur les « class actions »
• Visite de la commission des lois à Bruxelles
• Accord de Londres
• Bataille contre le projet de loi sur l'immigration dans l'hémicycle
• Amendements ADN
• Projet de loi relatif à l'immigration, rencontre avec les syndicats
• Lutte contre les contrefaçons
• Controleur général des prisons
• La politique des visas en France
• Préparation du budget 2007
• Lutte contre la récidive
• Visite au service des douanes de Roissy
• Situation politique au Cambodge
• Censure du Conseil constitutionnel
• Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Création de comités de détenus au sein des prisons
• Statut des stagiaires
• Statut des stagiaires
• Respect du droit de vote dans les prisons
• Peine de mort
• Visite au sénat de Mme Hayman, speaker de la House of Lords
• Recours collectif
• Réforme de l'article 77 de la Constitution
• Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
• Budget des Français à l'étranger
• Droits des détenus
• Personnels français mis à disposition de l'OSCE
• Stage en gendarmerie
• Lutte contre l'insécurité
• Rencontre Bundesrat/Sénat à Stuttgart
• Avenir de Radio France internationale
• Activité parlementaire 2005-2006
2005• Budget des Français à l'étranger
• Droits des détenus
• Personnels français mis à disposition de l'OSCE
• Stage en gendarmerie
• Lutte contre l'insécurité
• Rencontre Bundesrat/Sénat à Stuttgart
• Avenir de Radio France internationale
• Activité parlementaire 2005-2006
20102009
AGENDA• Enfants franco-japonais privés des liens avec leur parent français – rencontre avec le conseiller diplomatique de Mme ALLIOT-MARIE
• Élection des députés représentant les Français établis hors de France
• Première réunion sur l'enfant au centre d'un conflit parental
• Rencontre avec la Mission des Fonctionnaires Internationaux (M.F.I.)
• Aide aux Familles Françaises Sinistrées de l'Aquila
• Rencontre avec la CFDT – ministère des affaires étrangères
• Enfants franco-japonais privés des liens avec leur parent français
• Problèmes de CNF
• Un père américain arrêté au Japon pour avoir essayé de reprendre ses enfants enlevés par leur mère
• Reconnaissance par la France du baccalauréat international
• Lettre d'information sur les conflits parentaux au Japon N°01/2009
• Divorces franco-japonais: réponse de la sous-direction de la protection des droits des personnes
• Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France
• Projet de fermeture de l'Institut français d'Écosse
• Rencontre avec l'ASAM-UNSA
• Délais d'obtention des CNF
• Non déductibilité du revenu imposable des prestations compensatoires
• Transformation du Consulat de Haïfa en Consulat « à gestion simplifiée ».
• Déroulement de la campagne pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger
• Conditions de délivrance du passeport biométrique
• Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
• Divorces franco-japonais
• Conséquences de la dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
• Rencontre avec la CFDT – Ministère des affaires étrangères
• Premier forum mondial des anciens élèves du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (en plus court : FOMA)
• Divorces franco-japonais
• Situation des entrepreneurs français de Madagascar
• Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger
• Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
• Pères, divorcés et privés de leurs enfants
• Décision du conseil constitutionnel sur la loi créant les députés représentant les Français établis hors de France
2008• Élection des députés représentant les Français établis hors de France
• Première réunion sur l'enfant au centre d'un conflit parental
• Rencontre avec la Mission des Fonctionnaires Internationaux (M.F.I.)
• Aide aux Familles Françaises Sinistrées de l'Aquila
• Rencontre avec la CFDT – ministère des affaires étrangères
• Enfants franco-japonais privés des liens avec leur parent français
• Problèmes de CNF
• Un père américain arrêté au Japon pour avoir essayé de reprendre ses enfants enlevés par leur mère
• Reconnaissance par la France du baccalauréat international
• Lettre d'information sur les conflits parentaux au Japon N°01/2009
• Divorces franco-japonais: réponse de la sous-direction de la protection des droits des personnes
• Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France
• Projet de fermeture de l'Institut français d'Écosse
• Rencontre avec l'ASAM-UNSA
• Délais d'obtention des CNF
• Non déductibilité du revenu imposable des prestations compensatoires
• Transformation du Consulat de Haïfa en Consulat « à gestion simplifiée ».
• Déroulement de la campagne pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger
• Conditions de délivrance du passeport biométrique
• Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
• Divorces franco-japonais
• Conséquences de la dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
• Rencontre avec la CFDT – Ministère des affaires étrangères
• Premier forum mondial des anciens élèves du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (en plus court : FOMA)
• Divorces franco-japonais
• Situation des entrepreneurs français de Madagascar
• Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger
• Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
• Pères, divorcés et privés de leurs enfants
• Décision du conseil constitutionnel sur la loi créant les députés représentant les Français établis hors de France
• Indemnisation des dommages subis à l'étranger
• Inauguration de la place François Mitterrand à Francfort
• Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale : pas de progrès dans le dispositif de création de députés
• Ordre National du Mérite de Bernadette Van der Horst
• Des racines en Vouvrillon pour le sénateur des expatriés
• Fonctionnaires français détachés sur des contrats de droit local
• Election des députés des Français établis hors de France
• Situation de la communauté française au Kenya
• Rencontre avec la CFDT du MAE
• Déductibilité de la prestation compensatoire
• Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
• Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
• Cotisation et contribution pour les charges de pensions des fonctionnaires détachés
• Décret 2007-1796 - réponse du premier ministre au Se-Unsa
• Situation de la communauté française au Kenya
• Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
• Visite du Fonds de garantie (FG)
• Journalistes incarcérés au Niger
• Arche de Zoé
2007• Inauguration de la place François Mitterrand à Francfort
• Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale : pas de progrès dans le dispositif de création de députés
• Ordre National du Mérite de Bernadette Van der Horst
• Des racines en Vouvrillon pour le sénateur des expatriés
• Fonctionnaires français détachés sur des contrats de droit local
• Election des députés des Français établis hors de France
• Situation de la communauté française au Kenya
• Rencontre avec la CFDT du MAE
• Déductibilité de la prestation compensatoire
• Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
• Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
• Cotisation et contribution pour les charges de pensions des fonctionnaires détachés
• Décret 2007-1796 - réponse du premier ministre au Se-Unsa
• Situation de la communauté française au Kenya
• Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
• Visite du Fonds de garantie (FG)
• Journalistes incarcérés au Niger
• Arche de Zoé
• Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
• Rencontres avec l'administration centrale du MAE
• Logement des Français rapatriés
• Rencontre syndicale avec la CFDT du MAE
• Rencontre syndicale avec l'UNSA
• Problème fiscal pour les agents de recrutement local aux États-unis
• Etat-civil des Français nés et établis à l'étranger
• Pas le droit d'être malade pour les professeurs de l'étranger ?
• Les enfants scandaleusement exclus des fêtes du 14 juillet
• Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber
• Rencontre avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Ordre du Mérite de Nabil Neffati
• Service de la nationalité du tribunal d'instance du 1er arr.
• Rencontre avec la Mission des fonctionnaires internationaux
• 24 heures chrono de l'international
2006• Rencontres avec l'administration centrale du MAE
• Logement des Français rapatriés
• Rencontre syndicale avec la CFDT du MAE
• Rencontre syndicale avec l'UNSA
• Problème fiscal pour les agents de recrutement local aux États-unis
• Etat-civil des Français nés et établis à l'étranger
• Pas le droit d'être malade pour les professeurs de l'étranger ?
• Les enfants scandaleusement exclus des fêtes du 14 juillet
• Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber
• Rencontre avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Ordre du Mérite de Nabil Neffati
• Service de la nationalité du tribunal d'instance du 1er arr.
• Rencontre avec la Mission des fonctionnaires internationaux
• 24 heures chrono de l'international
• Modalités du vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle de 2007
• AG de la Mutuelle des Affaires Étrangères
• Visite au CLEISS
• Visite au CEFR
• Visite au centre des impôts des non résidents
• Rencontre avec la SGEN-CFDT de l'étranger
• Français à l'étranger 2005-2006
2005• AG de la Mutuelle des Affaires Étrangères
• Visite au CLEISS
• Visite au CEFR
• Visite au centre des impôts des non résidents
• Rencontre avec la SGEN-CFDT de l'étranger
• Français à l'étranger 2005-2006
2008
CARNET DE VOYAGE• Décembre 2008
• Novembre 2008
• Octobre 2008
• Septembre 2008
• Août 2008
• Juillet 2008
• Juin 2008
• Mai 2008
• Avril 2008
• Mars 2008
• Février 2008
• Janvier 2008
2007• Novembre 2008
• Octobre 2008
• Septembre 2008
• Août 2008
• Juillet 2008
• Juin 2008
• Mai 2008
• Avril 2008
• Mars 2008
• Février 2008
• Janvier 2008
2008
• Visite aux Seychelles, les 12 et 13 octobre
• Visite à Maurice du 9 au 11 octobre 2008
• Visite à Madagascar du 1er au 9 octobre 2008
• Visite à Dublin, 15 et 16 septembre 2008
• Afrique du sud, du 23 au 26 avril
• Visite à Maputo, 21 et 22 avril
• Visite à Séoul, 11 et 12 avril
• Visite à Pékin, 9 et 10 avril 2008
• Visite à Hong-Kong et Canton, du 6 au 8 avril
• Visite en Nouvelle-Zélande, 25 et 26 février 2008
• Visite en Australie du 17 au 24 février
• Visite à Singapour du 13 au 16 février 2008
2007• Visite à Maurice du 9 au 11 octobre 2008
• Visite à Madagascar du 1er au 9 octobre 2008
• Visite à Dublin, 15 et 16 septembre 2008
• Afrique du sud, du 23 au 26 avril
• Visite à Maputo, 21 et 22 avril
• Visite à Séoul, 11 et 12 avril
• Visite à Pékin, 9 et 10 avril 2008
• Visite à Hong-Kong et Canton, du 6 au 8 avril
• Visite en Nouvelle-Zélande, 25 et 26 février 2008
• Visite en Australie du 17 au 24 février
• Visite à Singapour du 13 au 16 février 2008
• Visite aux Comores du 12 à 14 décembre 2007
• Visite à Madagascar du 30 novembre au 11 décembre (2)
• Visite à Madagascar du 30 novembre au 11 décembre (1)
• Visite au Vietnam du 18 au 23 novembre 2007
• Visite à Taïwan du 16 au 20 octobre 2007
• Visite à Abidjan, du 4 au 7 novembre 2007
• Visite en Inde du 20 au 26 octobre 2007
• Liban, 29 avril au 2 mai
• Tokyo, 8 au 11 avril
• Shanghaï, 6 au 8 avril 2007
• Hanoï, 4 avril 2007
• Hong-Kong, 1 au 3 avril 2007
• Moscou, 26 et 27 mars
• La Haye et Amsterdam, 20 et 21 mars 2007
• New York, 4 au 6 mars 2007
• Washinton, 28 février au 4 mars 2007
• Mexico et Guadalajara, 24 au 28 février 2007
• Ouganda, 25 au 26 janvier 2007
• Kenya, 21 au 24 janvier 2007
2006• Visite à Madagascar du 30 novembre au 11 décembre (2)
• Visite à Madagascar du 30 novembre au 11 décembre (1)
• Visite au Vietnam du 18 au 23 novembre 2007
• Visite à Taïwan du 16 au 20 octobre 2007
• Visite à Abidjan, du 4 au 7 novembre 2007
• Visite en Inde du 20 au 26 octobre 2007
• Liban, 29 avril au 2 mai
• Tokyo, 8 au 11 avril
• Shanghaï, 6 au 8 avril 2007
• Hanoï, 4 avril 2007
• Hong-Kong, 1 au 3 avril 2007
• Moscou, 26 et 27 mars
• La Haye et Amsterdam, 20 et 21 mars 2007
• New York, 4 au 6 mars 2007
• Washinton, 28 février au 4 mars 2007
• Mexico et Guadalajara, 24 au 28 février 2007
• Ouganda, 25 au 26 janvier 2007
• Kenya, 21 au 24 janvier 2007
• Île Maurice, 1er au 6 décembre 2006
• Antsirabé, 30 novembre 2006
• Fianarantsoa, 28-29 novembre 2006
• Tuléar, 26–28 novembre 2006
• Tanarive, 23-26 novembre 2006
• Écosse, 15 au 17 octobre 2006
• Carnet de voyage 2005-2006
2005• Antsirabé, 30 novembre 2006
• Fianarantsoa, 28-29 novembre 2006
• Tuléar, 26–28 novembre 2006
• Tanarive, 23-26 novembre 2006
• Écosse, 15 au 17 octobre 2006
• Carnet de voyage 2005-2006
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