Rencontre Bundesrat/Sénat à Stuttgart

Les 6 et 7 octobre, j’ai participé, dans la délégation française menée par Jean François-Poncet, à la 8ème rencontre entre le Bundesrat allemand et le Sénat français. Les entretiens se sont déroulés à Stuttgart, d’abord dans le cadre du château de Ludwigsburg, puis à la Villa Reitzenstein, résidence officielle du ministre-président. La délégation allemande était conduite par Gunther H. Oettinger, ministre-président du Land de Bade-Wurttemberg.

Le premier sujet traité a été celui de « l’intégration, égalité des chances ». Un exposé particulièrement dense de Karin Schubert, Senatorin (adjoint au maire) de Berlin chargée de la Justice, a montré que les grandes villes allemandes étaient confrontées avec les mêmes problèmes que les banlieues françaises. Un habitant sur 8 à Berlin est non allemand ; le taux de chômage pour eux avoisine 46%. Dans certains quartiers se sont constituées des sociétés parallèles, en dehors de la loi allemande. Le taux d’analphabétisme est élevé, la violence aussi. Parmi les solutions mises en place : scolarisation obligatoire à partir de 2 ou 3 ans, première année de la maternelle gratuite, crèches beaucoup plus nombreuses et gratuites.

Michael Wilhelm, ministre et représentant de la Basse-Saxe a indiqué que dans son Land la scolarisation se fait dans la langue maternelle de l’enfant, l’allemand étant deuxième langue pendant une période de deux ans. 12 langues sont ainsi « proposées » pour 15000 élèves.

L’après-midi a été consacrée à un débat sur la politique énergétique, introduit par Margit Conrad, secrétaire d’Etat du Rheinland-Pfalz.

Les discussions du lendemain ont porté sur la future présidence allemande de l’UE. Gunther Oettinger a souligné que l’ordre du jour prévisionnel comportait : l’avenir du TCE, l’élargissement avec en particulier la question turque, et enfin la nécessité de relancer le processus de Lisbonne, compte tenu du retard important pris par l’Europe.

Un des points importants, selon l’Allemagne, est de redéfinir clairement (?) les compétences de l’Union et celles des États sous entendu aussi celles des Länder).
Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité de relancer la coopération économique entre nos pays (infrastructures, énergie, Galileo, …)
J’ai pour ma modeste part insisté sur la possibilité, peu utilisée sinon pas du tout, de développer des coopérations « renforcées », c’est-à-dire avec ceux des pays qui le désirent, que ce soit dans le cadre des Traités existants (assez difficile juridiquement) soit directement, en dehors de la mécanique communautaire.

Cette mission a aussi été l'occasion pour moi de rencontrer Christian DUMON, Consul Général de France à Stuttgart.