Visite au CLEISS

Le 12 octobre, j’ai rencontré avec Vincent TOINEL, mon assistant parlementaire, Éric TROTTMANN, le directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Cet établissement public administratif financé par les organismes de sécurité sociale (ACOS, CNAM, etc.) est peu ou pas connu du grand public, voire de certaines autorités consulaires. Il fait le lien entre les régimes français de sécurité sociale et les autorités nationales compétentes, d’une part, et les organismes étrangers de sécurité sociale, d’autre part. Il est chargé de veiller à la bonne application des conventions de sécurité sociale dont la France est partie (règlements européens, accords bilatéraux et multilatéraux).

Dans cette optique, le CLEISS informe et conseille les personnes qui travaillent ou ont travaillé à l’étranger. Il les renseigne sur le fonctionnement des conventions de sécurité sociale et les aide dans leurs relations avec les organismes français ou étranger de sécurité sociale. Le centre gère également les remboursements des frais de santé engagés dans un pays étranger (les sommes dues sont versées aux organismes étrangers) ainsi que les créances des organismes français de sécurité sociale (flux annuels correspondant environ à un montant de 600 millions d’euros). Enfin, le CLEISS est chargé de traduire de très nombreux documents (correspondance, documents juridiques, etc.). Pour ce faire, il emploie une trentaine de traducteurs et fait appel à des traducteurs extérieurs pour certaines langues.

M. TROTTMANN nous a expliqué le fonctionnement de la procédure du détachement en matière de sécurité sociale. Les conventions et règlements auxquels la France est partie prévoient cette procédure, qui déroge au principe d’assujettissement à la législation de l’État sur le territoire duquel l’activité est exercée. En effet, le détachement consiste à maintenir au régime de protection sociale de son pays d’origine un travailleur qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un autre État pendant une durée déterminée (1 à 5 ans en moyenne). Ce faisant, l’État d’accueil ne peut pas demander au travailleur détaché de verser des cotisations.

Le directeur du CLEISS a aussi dressé un état des lieux des conventions de sécurité sociale. En dehors de l’UE et de l’Espace économique européen, une trentaine d’États sont liés à la France par une convention de sécurité sociale (Algérie, Bénin, Canada, Chili, États-unis, Madagascar, Niger, Turquie, etc.). Ces accords portent essentiellement sur les retraites et permettent notamment d’éviter les doubles cotisations. Le gouvernement français a récemment été saisi par les autorités argentines et indiennes, qui souhaitent négocier un accord. D’après M. TROTTMANN, les négociations avec l’Australie sont actuellement au point mort dans la mesure où Canberra n’a pas encore relancé la direction de la sécurité sociale. Quant à la ratification des conventions signées avec la Corée du sud et le Japon, elle devrait être prochainement autorisée par le Parlement. Enfin, il est peu probable que la France négocie de tels accords avec la Russie et la Chine car ces pays ne disposent pas de systèmes de sécurité sociale.

A l’échelle de l’Union européenne, la coordination des régimes de sécurité sociale est régie par deux règlements (1408/71 et 574/72), qui, paradoxalement, ne s’appliquent pas aux fonctionnaires communautaires. Ces derniers sont soumis à un accord spécifique de 1992 qui permet le transfert des droits à pension vers le régime des pensions des communautés européennes. Depuis 2003, ces règlements communautaires s’appliquent aux ressortissants d’États tiers à l’UE qui se déplacent à l’intérieur de l’Union. Par ailleurs, dans les nouveaux pays membres, les Français qui étaient adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ont été affiliés automatiquement aux systèmes locaux de sécurité sociale car le traité d’adhésion ne prévoyait aucune période transitoire dans ce domaine. Toutefois, les travailleurs qui n’ont pas le statut de détaché sont parfois contraints de souscrire une assurance complémentaire car les prestations de ces pays sont relativement faibles. Enfin, M. TROTTMANN a indiqué qu’il ne croit pas au développement d’un « tourisme sanitaire » dans et en provenance des nouveaux pays membres.

Le site Internet du CLEISS (http://www.cleiss.fr/) apporte des informations très utiles sur le détachement, l’expatriation, le retour en France, etc. Il est également possible d’y poser des questions.