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Contacts et réunionsLe 18 juillet, à 19 heures 30 est arrivé à Roissy le premier des avions rapatriant les
Français du Liban. Je suis allé les accueillir, accompagné de Thérèse Paraiso, secrétaire générale de l’ADFE.
J’ai rencontré le 28 juin les responsables du
syndicat CFDT du MAE : Jacqueline Sejean, qui vient d’être nommée consule générale à Zurich, Thierry Duboc, Brice Dusuzeau, que j’ai félicités pour leur succès à l’élection au CTP unifié du ministère.
Le 15 mai j’ai rencontré
Philippe Faure, le nouveau secrétaire général du Quai d’Orsay,
précédemment ambassadeur au Maroc. A ma demande, l’entretien a porté sur la carte consulaire, la mise en œuvre de la LOLF et la politique immobilière de l’AEFE.
Le directeur des Français
à l’Étranger (DFAE) du MAE a réuni le 27 avril les sénateurs
représentant les Français établis hors de France pour leur présenter le
texte du projet de loi intitulé « contrôle de la validité du mariage ». Le 5 mars j’ai participé au FIAP à la réunion du groupe ADFE à l’AFE préparant l’Assemblée plénière qui aura lieu du 6 au 11 mars, suivie de la réunion du Conseil d’administration de l’ADFE, avec à l’ordre du jour la préparation des élections de juin prochain et le projet pour le développement de l’Association. Je suis intervenu dans une des tables rondes organisées dans le cadre de la « journée des Français de l’étranger » qui s’est tenue au Sénat le 4 mars. Le thème de cette table ronde était l’influence française dans les normes internationales. J’ai insisté sur nos succès dans les domaines où nous étions compétents, les marques par exemples, et les perspectives qui s’ouvrent lorsque nous développons nos savoir faire.  J'ai
été interviewé par le rédacteur en chef du journal l'Hémicycle
pour l'article du 28 février
2006 annonçant la 1ère journée des Français à l'étranger organisée le
3 mars au Sénat.
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l'extrait Le 24 février, réunion avec Michel Lummaux, directeur de l’action culturelle et de la francophonie à la DGCID. Il m’a présenté les activités de sa direction et nous avons passé en revue l’avenir des centres culturels de Moscou et de Kiev. Le 20 février, j’ai eu une réunion d’information avec Stéphane Romatet, directeur des affaires immobilières du MAE, sur plusieurs dossiers concernant les ambassades de Kiev, les lycées ou écoles de Moscou et Kiev. J’ai rencontré le 20 février Mme Bossière, directrice de l’AEFE, et M Vasseur, directeur d’Europe. Nous avons passé en revue les dossiers suivants : l’avenir des lycées franco-allemands, les lycées de Pékin, Shanghai, Moscou, Kiev, l’école de Saint-Pétersbourg, les lycées de Milan et de La Haye. Le 24 novembre j'ai été invité par le Ministre des affaires étrangères, avec les autres sénateurs représentant les Français établis hors de France, à une réunion d’information. Les propositions, sans doute intéressantes, du ministre sur les lycées français à l'étranger soulèvent néanmoins des problèmes. Un point a également été fait sur la fusion des listes électorales à l'étranger. Le 9 novembre, j’ai participé à un petit déjeuner de travail avec Antoine Schwarz, PDG de RFI, et son équipe de direction. J’ai ensuite rencontré Madame Le Bihan, chef du service des Français à l’étranger à la DFAE. Nous avons en particulier évoqué les dispositions prises pour faire face à une épidémie éventuelle de grippe aviaire. Un délégué aux mesures pour faire face à une épizootie de grippe aviaire a travaillé depuis plusieurs mois, Stéphane Romatet, puis l'ambassadeur Jacques Buguet ; il a assuré la liaison avec la délégation interministérielle contre la grippe aviaire (DILGA). Une réserve de vaccins Tamiflu est stockée au service médical des armées à Chartres, où ils sont conditionnés en vue de leur envoi selon les critères suivants :
La même politique a été suivie pour les masques faciaux. Un médecin référent a été désigné pour chaque poste de pays à épizootie active ; ils seront réunis en séminaire à Paris début décembre. Le 7 novembre, je me suis entretenu avec les dirigeants d’une grande compagnie d’assurances sur l’évolution du marché et de la législation. C’est une situation complexe puisque les compagnies privées sont régies par le Code des assurances, les caisses d’assurance sociale par le code de la sécurité sociale, les mutuelles par le Code de la mutualité. Le 19 octobre j’ai participé à la réunion d’information organisée par Mme Borrel et le Syndicat de la magistrature à l’occasion du 10ième anniversaire de l’assassinat à Djibouti du juge Borrel (voir des détails sur le site du syndicat de la magistrature). J’ai assuré Mme Borrel de mon soutien, d’autant plus naturel que le juge Borrel était alors un Français établi hors de France. Le 17 octobre, j’ai participé au colloque, très informatif, organisé par l’ADFE sur « L’avenir du système éducatif français en Europe ». Le 10 octobre, j’ai rencontré Sylvain PEUCH qui a le projet ambitieux de faire un tour du monde d’un an dans 13 pays sur 4 continents pour rencontrer des entrepreneurs français qui ont créé leur affaire à l’étranger. M. PEUCH m’a expliqué les détails de son projet, dont on peut retrouver toutes les informations sur le site Web suivant : http://www.entrepreneursfrancais.com/ Les 28 et 29 septembre, j’ai visité les services de l’état civil des Français à l’étranger qui sont implantés à Nantes (lire le compte-rendu intégral). Le 27 septembre, Monique Cerisier ben Guiga et moi-même avons rencontré Aboubacar Abdoul Wahab, Président de la section ADFE des Comores. La section se renforce et s’occupe des questions d’enseignement et de promotion des PME. Le 16 septembre, Monique Cerisier ben Guiga et moi même rencontrons la nouvelle direction de l’ADFE, élue lors de la dernière Assemblée générale fin août. Nous faisons le point sur les actions à entreprendre d’un côté comme de l’autre. Assemblée de Français à l’Étranger Le 27 août, j'ai participé à l’Assemblée générale de l’ADFE. C’est une occasion unique de revoir des amis et des camarades de toutes les sections du monde et de garder des liens avec elles et eux. |
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Interventions
A ma question du 27 avril sur la mise en place des visas biométriques et ses conséquences sur les charges de travail des consulats, le ministre des Affaires étrangères m’a répondu le 22 juin qu’à la phase actuelle d’expérimentation dans cinq consulats succèdera, avant la généralisation du système, une autre période d’expérimentation dans une nombre plus grand de consulats. Quant aux conséquences financières, elles sont encore examinées. L’augmentation du prix du visa ne doit pas suffire, car « l’articulation des recettes et du financement est encore à l’étude ».
Le 22 juin j’ai attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères sur la situation des
personnels français mis à disposition de l’OSCE, bien moins rémunérés que les agents des autres pays, et dont le statut est précaire et la protection sociale insuffisante.
A la suite de la liquidation, sans indemnité, d’une société française implantée à Phnom Penh, j’ai le 25
mai attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères sur le non-respect par les autorités cambodgiennes de l’accord de protection et d’encouragement réciproque des investissements.
J’ai interrogé le 20 avril le ministre des Affaires étrangères sur l’avenir du
centre médical franco-allemand de Pékin.
Le 11 avril j’ai interrogé le ministre des Affaires étrangères sur le cas des agents recrutés sur des CDD renouvelés alors qu’ils devraient au bout de six ans être transformés en CDI. Au nom du ministre, Catherine Colonna m’a annoncé que tous les agents avaient été informés de la transformation de leur contrat, et que la plupart des dossiers avaient déjà été réglés. Le 6 avril, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur le nombre de « consulats d’influence », et je lui ai
indiqué que le terme de « consulats d’influence » étant inapproprié et suscitant le mécontentement de certains de nos compatriotes établis hors de France,
il était nécessaire de changer leur dénomination. Le 4 avril 2006, j’ai interrogé en séance la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie pour faire un état de la situation actuelle des
rapatriés de Côte d’Ivoire et demander quelles solutions elle envisageait de prendre pour apporter un peu d’aide à ces Français rapatriés qui ont tout perdu, y compris l’espoir. Lors de la session plénière de l’AFE les 6-10 mars, j’ai demandé au ministre des Affaires étrangères qu’il nous communique l’évolution du
nombre des consulats et des effectifs correspondants. Le ministre des affaires étrangères a répondu le 2 mars à ma question écrite du 8 décembre, l’interrogeant sur les nouvelles règles de
transcription des mariages célébrés à l’étranger et l’obtention de titres de séjour pour les conjoints de Français. Sa réponse reprend les arguments bien connus des unions de complaisance, et réaffirme la nécessité de mieux contrôler la validité des mariages et limiter l’accès à la nationalité française. Par décret, le gouvernement a porté à 30 % des investissements le montant de l’aide aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire qui créent une entreprise. Il serait juste que le décret soit rétroactif, et le 7 février j’ai écrit en ce sens à Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération. Le lycée franco-allemand de Sarrebrück est dans une situation kafkaïenne… Comme 70 % des élèves de sa section française habitent France, l’AEFE considère qu’elle n’a pas à financer ces classes. De son côté le ministère de l’Education Nationale fait remarquer que l’enseignement à l’étranger ne dépend pas de son budget, et qu’il paye d’ailleurs pour les établissements en Moselle. Pour tenter de débloquer l’affaire j’ai rencontré le 6 février Marc Foucault, directeur des relations internationales au MEN, et un représentant de la Direction de l’enseignement secondaire et des collèges. Un groupe de travail devrait être mis en place. Le 19 janvier, j’ai attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur l’augmentation du délai nécessaire après le mariage pour que le conjoint ou la conjointe étrangère puisse demander la nationalité française, et lui ai demandé de prendre en compte la naissance d’enfants issus de ces unions comme preuve que le mariage est réel. De même, j’ai attiré l'attention du ministre délégué à la sécurité sociale sur la remise en cause du versement des prestations familiales aux personnels de l’éducation nationale à Andorre. J’ai saisi le 18 janvier 2006 le ministre de la Santé du cas de médecins français rapatriés d’Algérie dont les diplômes n’ont pas été validés et qui ne peuvent donc exercer dans des conditions normales. Le 13 octobre, j’avais alerté le ministre des Affaires étrangères sur la situation des stagiaires dans les ambassades et consulats, leur faible rémunération, ainsi que l’éloignement géographique, qui ont pour conséquence de limiter l’accès à ces stages aux personnes disposant de revenus. Dans sa réponse du 22 décembre, le MAE m’a indiqué que les ambassades et consulats s’efforcaient d’apporter aux stagiaires un soutien sur place, mais qu’il revenait aux établissements d’enseignement d'assurer l’égalité des chances par le biais de fonds pour la mobilité internationale, comme le font déjà certaines écoles. Le 8 décembre 2005, j’ai attiré l’attention du ministre des affaires étrangères sur le contrôle des mariages mixtes à l’étranger. le Premier ministre ayant annoncé que la transcription en France des actes de mariage conclus à l’étranger ne serait plus automatique et ne vaudrait plus mécaniquement titre de séjour, et qu’un contrôle préalable des mariages serait effectué par les consulats, je lui ai demandé des précisions sur ces points. Le 17 novembre j’avais signalé au ministre des Affaires étrangères la confusion qui régnait d’un poste consulaire à l’autre, sur la nature des documents à fournir pour l’inscriptions au registre des Français établis hors de France, et sur certaines exigences exorbitantes. Il m’a informé le 29 décembre que des instructions claires venaient d’être envoyées aux postes, les rappelant aux bonnes pratiques de l’administration, et au principe de simplification des procédures. Le 27 octobre j’avais demandé au ministre des Affaires étrangères quelles dispositions étaient prises pour prémunir contre la grippe aviaire les communautés françaises résidant dans les zones exposées. Il m’a répondu le 29 décembre en détaillant les mesures déjà prises, entre autres l’envoi de 52 000 boîtes de Tamiflu et de masques de protection, ainsi que la mise en place d’un réseau de médecins spécialisés. Le 13 octobre j’avais demandé au ministre des Affaires étrangères s’il appliquerait la loi qui prévoit de renouveler en CDI les contrats des agents ayant au moins six années de service. J’ai reçu le 24 novembre une réponse positive et un engagement du MAE. Le 15 décembre 2005, j’ai écrit au directeur général de la DGCID pour protester contre la fermeture des cours de français à l’Institut Français de Vienne, avec licenciement des personnels, et ce alors que l’Autriche vient d’adhérer comme pays observateur à l’Organisation de la Francophonie… Le 13 octobre j’avais alerté le ministre des Affaires étrangères sur la pénurie de personnel au service des visas du Consulat général de France au Mexique. Il m’a répondu le 8 décembre qu’il s’agissait de difficultés temporaires, dues à des concours de circonstances contre lesquels il ne pouvait rien, et que la situation s’était normalisée. Le 8 décembre 2005, j’ai attiré l’attention du ministre délégué à l’emploi sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA). Après ce volontariat, l’absence de versements aux ASSEDIC prive les VIA de tout moyen de subsistance autre que le RMI pour les plus de 25 ans. De plus, pour ceux qui ont travaillé et cotisé aux ASSEDIC en France avant leur départ, ces cotisations ne peuvent être prises en compte si elles ont été effectuées plus de deux ans avant la demande d’indemnité d’assurance chômage. Le 8 décembre 2005, j’ai attiré l’attention du ministre des affaires étrangères sur le contrôle des mariages mixtes à l’étranger. le Premier ministre ayant annoncé que la transcription en France des actes de mariage conclus à l’étranger ne serait plus automatique et ne vaudrait plus mécaniquement titre de séjour, et qu’un contrôle préalable des mariages serait effectué par les consulats, je lui ai demandé des précisions sur ces points. Le 13 octobre j’avais demandé au ministre des Affaires étrangères s’il appliquerait la loi qui prévoit de renouveler en CDI les contrats des agents ayant au moins six années de service. J’ai reçu le 24 novembre une réponse positive et un engagement du MAE. Lors de la séance du 1er décembre des questions d’actualité, mon collègue le sénateur Jean Desessard a interpellé le gouvernement sur la situation des stagiaires sans statut et payés dans le meilleur des cas un tiers du SMIC. Sur ma suggestion, il a mentionné le cas des stagiaires dans les ambassades et consulats « qui doivent payer pour travailler », et a demandé quelles mesures seraient prises pour mettre fin à cette injustice. Dans sa réponse, Gérard Larcher s’est contenté d’évoquer « un grand défi » et la détermination du gouvernement... Le 24 novembre 2005, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les incidents qui se sont produits les 10 et 11 novembre derniers à Thessalonique et Athènes (Grèce), et qui ont endommagé les bâtiments des Instituts français de ces deux villes. Je lui demandé quelles mesures il comptait prendre pour assurer la sécurité des personnes et protéger d’éventuelles nouvelles agressions des lieux où la langue et la culture françaises devraient pouvoir rayonner dans la paix et la sérénité. Le 17 novembre 2005, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur l’application du décret relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France. Il semble en effet que d’un poste consulaire à un autre l’application de ce décret se fasse dans des conditions très différentes et parfois très restrictives. Je lui ai demandé d’indiquer quelles mesures il envisageait pour harmoniser et simplifier les conditions d’inscription au registre des Français établis hors de France. Le 9 juin 2005, j’avais demandé au ministre des affaires étrangères si des dispositions avaient été prises pour les Français qui ont dû quitter la Côte d'Ivoire, mais qui avaient trouvé refuge dans un autre pays que la France. Dans sa réponse du 3 novembre, le ministre m’a indiquée que c’est la mission interministérielle aux rapatriés qui est chargée de la mise en oeuvre du dispositif d'aide aux rapatriés de Côte d'Ivoire et que le « rapatriement » suppose un retour en France. Il a précisé qu’en tant que Français établis hors de France, ils sont invités à exposer leurs difficultés au service social du consulat de France dont ils dépendent. Le 18 octobre, j’ai attiré l’attention du ministre des affaires étrangères sur les conséquences pour la santé de nos compatriotes expatriés de la récente progression de la grippe aviaire. Le Gouvernement français ayant pris les mesures indispensables pour que la population en France soit protégée; je lui ai demandé quelles dispositions avaient été prises pour les communautés françaises résidant dans les régions exposées, et si un plan de sécurité avait été prévu. Le 13 octobre, j’ai alerté le ministre des Affaires étrangères sur la situation des stagiaires dans les ambassades et consulats. Leur faible rémunération, ainsi que l’éloignement géographique, ont pour conséquence de limiter l’accès à ces stages aux personnes disposant de revenus, ce qui est contraire au principe de l’égalité républicaine. A la suite d’une intervention le 9 septembre pour qu’une écolière taïwanaise obtienne un visa de long séjour en France, le ministère des Affaires étrangères m’a annoncé le 21 septembre qu’elle pourrait bénéficier d’une mesure de regroupement familial. |
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