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Semaine du 15 juin 2009

Semaine réservée par priorité au gouvernement

 

  • Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin : le mercredi 17 juin.
  • Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : adopté le mercredi 17 juin (groupe socialiste : contre).

 

 


Publié le 23 juin 2009
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