Semaine du 14 décembre 2009

Session ordinaire

Lundi 14 décembre

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : rejeté (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG et Claudine LEPAGE et leur bref compte-rendu).

Mardi 15 décembre

• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : discussion générale.

Mercredi 16 décembre

• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : adopté (groupe socialiste : contre).

Jeudi 17 décembre

• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : discussion générale et début de l’examen des articles.
• Questions d’actualité au gouvernement.

Vendredi 18 décembre

• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de finances pour 2010 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).