Prise en charge des remboursements des soins par la sécurité sociale (CPAM) pour les soins en France des pensionnés d'un régime français qui résident à l'étranger
Les Français titulaires de pension ou de rente d’assurance vieillesse ont droit aux prestations en nature d’assurance maladie au titre des soins reçus en France, qu’ils résident en France ou à l’étranger (Article L 311-9 du code de la sécurité sociale).
Ce principe vaut quels que soient le montant et la forme de la pension, y compris lorsque celle-ci est remplacée par un versement forfaitaire unique.
Concrètement, le pensionné en séjour en France, peut obtenir le remboursement des soins reçus auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche du lieu des soins (ou l’organisme de sécurité sociale compétent pour les régimes autre que le régime général), sur présentation d’une copie d’une pièce d’identité, d’un titre de pension et d’un relevé d’identité bancaire.
Ces mesures s’appliquent aux adhérents de la CFE.
Le droit aux prestations en nature d’assurance maladie offert en cas de séjour temporaire en France est valable quelle que soit la situation de l’intéressé : qu’il soit adhérent ou non à la CFE et s’il est adhérent à la CFE, qu’il adhère en tant que pensionné d’un régime français (avec obligation dune durée d’assurance minimale de 20 trimestres) ou en tant qu’inactif.
La CFE ne prend pas en charge les soins en France sauf pour les personnes qui n’ont droit, à aucun autre titre, aux prestations en nature d’assurance maladie maternité sur le territoire français.